Vous désirez implanter votre entreprise à l'étranger, mais vous ignorez quelles sont les procédures juridiques et fiscales à suivre ? En effet, une implantation à l'étranger n'est pas une tâche facileet elle implique de nombreuses procédures, c'est pourquoi il est nécessaire de bien préparer son projetet de ne négliger aucun point. Cet article vous aidera à connaître les principaux aspects juridiques à considérer pour votre implantation à l'étranger.
Créer une succursale ou une filiale
Une succursale est un établissement qui dépend d'un siège central et mais qui jouit néanmoins d'une certaine autonomie. Elle exerce une activité identique à celle de la société mère. Elle agit au nom et pour le compte de la société initiale mais elle reste une entité fiscalement distincte. Le but d'une succursale est d'élargir les horizons de la société mère et de faciliter les relations avec la clientèle se trouvant à l'étranger.
Bien qu'elle soit majoritairement contrôlée par la société mère, une filiale est indépendante juridiquement. C'est le mode de pénétration de marchés étrangers le plus répandu et le plus complet. Elle permet une implantation plus rapideet une activité d'exportation plus efficace. Elle assure une présence locale durable. Une filiale est beaucoup plus autonome qu'une succursale.
La Master Franchise
C'est une technique assez connue dans le monde de l'internationalisation. C'est un contrat d'exclusivité par lequel vous déléguez à un franchisé le développement du réseau dans une ou plusieurs régions, lui permettant de créer des franchises locales de l'enseigne. Si cette technique supprime plusieurs techniques, elle est plutôt risquée, c'est pourquoi il faudra veiller à choisir le bon master franchisé et à le recruter avec soin puisque l'adaptation des franchises dans le pays ciblé n'est pas une tâche facile.
Créer un bureau de représentation
C'est l'une des techniques les plus utilisées lors de la démarche de l'implantation. Il s'agit d'un post d'observations qui se charge d'assurer l'activité commerciale et de contacter les futurs clients ainsi que les potentiels fournisseurs ou partenaires. Le bureau de représentation vous facilite vos actions de communication et vous permet de recueillir un grand nombre d'informations plus rapidement. C'est donc un moyen efficace qui vous permet de développer votre activité sans pour autant sombrer dans des démarches coûteuses. C'est un atout de taille. Néanmoins, dépendant de la société mère, c'est à elle que revient l'émission des factures et des contrats.
Le visa, la responsabilité civile et la fiscalité
La question du visa est inévitable. Il sera donc impératif d'effectuer les démarches adéquates afin d'obtenir le visa qui vous permettra de travailler dans le nouveau pays dans lequel vous souhaitez vous implanter. Il est également indispensable et d'une extrême importance de contacter des courtiers d'assurances pour vous prendre en charge. En effet, les implantations étrangères sont assurées d'être couvertes, selon les dispositions légales du pays. Toute implantation d'une société à l'étranger implique des questions fiscales qu'il faut régler. La fiscalité diffère d'un pays à un autre, il est donc indispensable de bien se renseigner sur le pays ciblé et sur sa situation fiscale afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Les financements
Les banques seront l'un de vos principaux contacts lorsque vous entamerez votre projet d'implantation à l'étranger. Vous pouvez en effet profiter de subventions ou de prêts. Les montants et les modalités de ces aides peuvent varier selon la région. Pour toutes ces procédures, il vous faudra extraire de nombreux documents, qui nécessiteront souvent une traduction, il faut donc prévoir une traduction professionnelle. En résumé, la procédure d'implantation à l'étranger n'est pas de tout repos, mais si vous faites les bons choix et si vous respectez tous les aspects juridiques et fiscaux, tout devrait bien se passer.